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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300179_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402241_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
CC

civ3

607941199ba5988459c403e1

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QU'APRES AVOIR, EN 1952, PRIS A BAIL, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A PRIMAULT, UN LOGEMENT AU PREMIER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402984_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. E... alias F.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300893_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301791_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Hourmant, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Gédéon, substituant la SELAS Fidal, avocat de la SARL Formanett.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302088_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401723_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302467_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3fe

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501926_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. et Mme G.... Considérant ce qui suit : M. B... G... et Mme F...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PRINGAULT, Guillaume, Ferdinand, Eric

SIREN 843383753Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/05/2026

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Radiations

PRINGAULT, Firmin, Antoine, Florentin

SIREN 982869513Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/03/2026

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Radiations

TOUCHARD PRINGAULT ASSOCIES

SIREN 901880823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

27/05/2025

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