Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

La société La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société I.F.P. santé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

, de surcroît, devant le préfet dans le cadre d'une action de conciliation, conduisent à procéder à la fermeture totale de la Société générale de l'oeuf, cette fermeture entraînant la suppression du poste

    The general principles regarding the positive obligation on the State under Articles   3 and 8 of the Convention to protect victims of violence inflicted by private parties have been

par la société Marbrerie Perwuelz, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 10, 86370 Vivonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

"à tout poste de l'entreprise existant et disponible actuellement" ; 2 / qu'il est constant qu'un salarié ne peut occuper un poste dans une entreprise que s'il est reconnu apte à l'occuper, ce constat

syndic ; qu'ainsi ont été violés les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; 3 / que la Caisse n'apportant pas la preuve, par la production des récépissés postaux

X... a été engagé, le 1er janvier 1988, par le Centre de loisirs municipal de l'enfance en qualité d'animateur ; qu'il a été licencié par lettre du 3 avril 1992 pour avoir refusé le poste d'animateur dans

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), statuant en référé, que le syndicat pour la Défense des Postiers (le syndicat) a été créé le 13 mai 2015, ce dont la société La Poste (La Poste) a

à constater des violences sur sa fille mineure par son compagnon, à en celer l'existence, et à s'abstenir de provoquer des secours ou d'empêcher ces violences ; elle a au contraire, par des actes positifs

GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

LE 18 MAI 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE CONTRE LE REFUS DU MINISTRE DES POSTES

apos;avait postulé, de 2007 à 2015, à aucun poste ouvert sur le site de [Localité 1], la cour d'appel s'est déterminée par des considérations impropres à caractériser l'existence d'

; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait un avis d'instance invitant l'intéressé à retirer la lettre au bureau de la poste

réexpédition de son courrier depuis Saint-Memmie Marne vers Bar-le-Duc Meuse ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu le code postal

le maintien du lien de l'employé avec le poste initial et, par suite, implique la réintégration dans ce poste à l'expiration de la mission mettant fin au détachement, sauf décision contraire ; qu'en

de courrier au [...]         , fournie par la poste, était ou non fausse, si elle pouvait être légalement détenue par des services postaux et excédait le droit de communication de l'administration fiscale