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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406c19
4 mars 1999
4 mars 1999
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0307DEC004347810
7 mars 2014
7 mars 2014
Polák, a lawyer practising in Považská Bystrica. The Slovak Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Pirošíková.
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BGS2A [J] [X] C/ [LT] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212102
10 septembre 2021
10 septembre 2021
Le 2 mars 2015, il fut entendu par la police d’Istanbul, qui lui posa vingt-huit questions relatives aux documents qu’il avait déposés au parquet en 2010.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13727
23 mai 2022
23 mai 2022
Devant le juge de l’exécution, la requérante posa une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de ces dispositions.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55329
7 février 1973
7 février 1973
COMMERCIAUX ET QU'AUCUN CADRE N'AVAIT POSE SA CANDIDATURE A CE SIEGE ; QUE, JULIEN, DELEGUE SYNDICAL CGC, QUI AVAIT LE 12 AVRIL 1972 DEMANDE L'ORGANISATION D'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN FIXE AU 20 AVRIL, POSA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126706
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Par une décision du 24 mars 1998, le tribunal administratif posa une question préjudicielle à la Cour de Justice des communautés européennes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0329JUD006290616
29 mars 2018
29 mars 2018
Michal Polák, a lawyer practising in Bratislava. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2021 et 12 octobre 2022 au titre de ces deux instances, l'association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement, représentée par Me Posak, conclut :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC001445409
14 mai 2013
14 mai 2013
Polák, a lawyer practising in Považská Bystrica. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Pirošíková.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992870
15 mars 1999
15 mars 1999
quitté son domicile le 16 juillet 1991, pour aller, selon ses dires, suivre le traitement de réadaptation fonctionnelle que lui avait prescrit son médecin traitant auprès d'un spécialiste à La Roche-Posay
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217986
23 mai 2022
23 mai 2022
La requérante posa à cette occasion une question prioritaire de constitutionnalité, transmise à la Cour de cassation qui, par un arrêt du 11 juillet 2013, dit n’y avoir lieu à transmettre la question
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
, domicilié [Adresse 6], 23°/ à la société [IB] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de l'Eurl Lexa conception, 24°/ à la société Posan
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1307
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Par la suite, un avenant à l’accord interprofessionnel français de 1961 sur les retraites complémentaires posa une condition de résidence en France ou à Monaco pour la validation des services accomplis
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e03b
24 mars 2017
24 mars 2017
2017/ Rôle N° 14/15859 [K] [R] C/ Société SYNCHRONE TECHNOLOGIE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157907
24 septembre 2015
24 septembre 2015
66417/10 Łukasz OŁOWSKI 09/09//2014 13930/11 Wojciech ORZECH 18/11/2014 67645/12 Piotr PAWELEC 20/01/2015 77924/13 Tomasz PECIAK 16/09/2014 59024/10 Marek PODLECKI 30/09/2014 34427/11 Klaudiusz Norbert POLAK
Source officielleJEX
6866cd16d33109fd079ad96c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
née le 24 Juillet 1946 à NEONS SUR CREUSE (36220) ... 86270 LA ROCHE POSAY comparante en personne, assistée par Me Fatou-Mel SALL-MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc8e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Attendu qu'il en est de même des questions 19 et 37 relatives à des vols commis, les premiers à Montluçon le 12 février 1981 dans une agence de la société générale, les seconds le 26 août 1981 à la Roche-Posay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202156
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Je posais des mines que je faisais exploser. J'étais au contact du bruit Je n'étais pas protégé. Du 1er juillet 1995 au 31 décembre 2003. J'étais aux expéditions.
Source officiellePage 8 sur 30