Par un jugement n° 1600646-1601655 du 26 décembre 2018, le tribunal administratif a condamné le CHI de Poissy à verser à M. et Mme C la somme de 130 273 euros ainsi qu'une rente trimestrielle à partir

Par délibération du 9 février 2021, le centre communal d'action sociale de Poissy a décidé de prendre acte et d'appliquer les mesures votées par le conseil municipal de la commune de Poissy le 8 février

Par délibération du 9 février 2021, le centre communal d'action sociale de Poissy a décidé de prendre acte et d'appliquer les mesures votées par le conseil municipal de la commune de Poissy le 8 février

et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à réparer leurs préjudices ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de l'Assistance publique-Hôpitaux

Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soutient que : - le titre exécutoire contesté est entaché d'irrégularité externe, faute d'avoir été précédé de la communication au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société AER Architectes a accepté par mémoire du 15 avril 2022 le désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy et de la commune de Poisy.

Article 2 : La société Charvet location versera à la commune de Carrières-sous-Poissy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle a réitéré sa demande, par un courrier du 1er août 2022, qui a été rejetée par le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye le 8 août 2022.

Le 13 janvier 2021, Mme A B a déposé en mairie de Poissy une déclaration d'intention d'aliéner son bien cadastré section AZ n° 95 situé 91, boulevard Robespierre, à Poissy.

la commune de Poissy de lui communiquer le document sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Poissy les frais liés à l'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

moyen, pris de la violation des articles L. 433-1, L. 433-1, L. 433-10 et L. 435-1 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré le Tribunal d'instance de Poissy

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Genis-Pouilly est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit d'observations.

Par une décision du 15 septembre 2021, le maire de Carrières-sous-Poissy a fait opposition à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 31 janvier 2023, la présidente du SIVOM de Pouilly-Fleury l'a admise à la retraite à compter du 1er février 2023.