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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
671fe40ff5341ca999ad451f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenté par Me Constantin HOU - #E0257 défaillant représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00636 ORDONNANCE N 278/ 11 SOCIETE EUROBATER 710 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE Représentant : Me Jean-Marie PINARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f33
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] Mme [D] [C] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0542 Madame [B] [W] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Nous, Robin VIRGILE, Juge commis au partage, assisté de Sophie PILATI
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RPMULTISERVICES C/ [P] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane PINARD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2501663_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2502053_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Indre l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2502246_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301825_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre de rejet de sa demande de titre de séjour du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201289_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M. et Mme E et D C, représentés par la SELARL Maurin Pilati Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500466_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:283
2 juillet 1991
2 juillet 1991
. # Pinaud Wieger Spedition GmbH gegen Bundesanstalt für den Güterfernverkehr. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland. # Freier Dienstleistungsverkehr - Kabotageverkehr
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b668cbcdc6046d47bb9161
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018221 - ENTRE - La société KING JUMBO MILORD [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Valérie PINARD
Source officielleCharges de copropriété
65c3da26c432ce7d11a70665
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0188 Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394
Source officielleCharges de copropriété
65c3da27c432ce7d11a70684
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SAJES [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant d'une succession entre collatéraux, le notaire a préféré s'entourer de garanties en faisant appel aux services d'un généalogiste et a transmis le dossier à l'étude Généalogique Pinard D'Astarac
Source officiellePage 8 sur 42