Le 11 décembre 2013, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont décidé de la réalisation de travaux de ravalement de la façade sur rue et d'un mur pignon. 4.

consécutif à l'écrasement de la victime sous une grille de protection d'une dimension de 3 mètres X 2 mètres et d'un poids de 52 kg qui s'est décrochée d'une hauteur de 5 mètres environ d'une console pignon

L'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 27] a pour projet de procéder à des travaux de ravalement de sa façade avec isolation thermique par l'extérieur devant être réalisés pour partie sur un mur pignon

que la réception du bâtiment F a eu lieu le 8 juin 1984 ; que le 19 juillet 1995, le syndicat des copropriétaires de la résidence a assigné le promoteur aux fins d'exécution de l'étanchéité du mur pignon

constater l'existence du préjudice allégué par les consorts Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Copra fabriquait des pignons

X..., copropriétaire, à remettre les lieux dans l'état antérieur à l'ouverture d'une fenêtre dans un pignon de l'immeuble, le syndicat de la copropriété Résidence Ulysse B (le syndicat) a fait procéder

2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".

en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.

propriété appartient à Lorene Y... et Alexia Y..., enfants mineurs ; que Christine Y... est administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année 2000, elle a fait édifier, le long du pignon

tribunal correctionnel, du chef, notamment, de falsifications de denrées alimentaires, pour avoir, entre le 12 décembre 1997 et le 12 décembre 2000, exposé, mis en vente ou vendu des vins de "bourgogne pinot

Dupont, exerçant sous l'enseigne "Bati Champagne" (société Dupont), de la construction d'une maison individuelle ; que la réception est intervenue avec une réserve sur la teinte de l'enduit du mur pignon

d'astreinte de 1 000 francs par jour de retard, à l'élagage des arbres et arbustes se trouvant sur la limite séparative des propriétés Y... et X..., à l'abattage d'un chêne se trouvant à 5 mètres du pignon

(SCI) ayant fait édifier un immeuble à usage d'habitation, a proposé aux époux de Saint-Steban Loonis, propriétaires d'un immeuble voisin, une mise hors d'eau et un raccordement des pignons; qu'aucune

Z..., architecte ; qu'en cours de chantier, le 14 août 1985, trois murs pignons de la construction se sont effondrés sous l'effet du vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne

se reporter au plan annexé au rapport de l'expert, ainsi qu'aux énonciations de la page 13 de ce rapport, pour constater que le jugement du 1er février 1990 a entendu ordonner la démolition du mur pignon

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

B. a librement accompagné Mohamed X... d'abord dans un piano-bar...puis au domicile du mis en examen, ce comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles

; "aux motifs qu'André X... prétend qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, que la restauration de l'immeuble endommagé s'est limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon