TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NN] [JJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN

deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec arme, tentative

qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Vu les autres pièces du dossier.

David B... et Mme Marie-France C..., s'ils étaient prescrits, illustraient un comportement qui avait perduré au fil des mois ainsi que cela ressortait des témoignages précités ; qu'en se déterminant de

du chantier en présence du témoin Francis A... ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David

David F... , aide conducteur, M. François G... , aide conducteur, M. Ludovic G... , aide conducteur, et M.

(pièces 7, 8, 9-1, 10-1, 10-4, 32-1 et 32-2) ; que cette société a le même objet social que la Sas Buddha bar précitée (pièces 6 et 8) ; que les déclarations de résultats des Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

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, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ;i Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, il appert des pièces de la procédure soumise à la cour de Cassation que l'original du rapport

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