société S2J Finance ; que courant 2013, la société [...], holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach (68) à Vignoles

D C et Mme A B, représentés par Me Vignal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boffres (07440) a implicitement refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs

Or, monsieur [F] ne rapporte pas la preuve d'avoir transmis ces deux pièces à l'employeur. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

avoir fait suivre le dossier par son agence de MARSEILLE dès avril 1991 ; que le fait que son adresse soit également celle d'une SCI est sans incidence, puisqu'en sa qualité de gérant de la SCI LES VIGNAUX

(pièce 12) Le même jour, l'employeur sollicitait l'avis du médecin du travail en lui adressant une fiche détaillée du poste de serveuse. (pièces 11, 12 bis de l'employeur).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 juillet 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

Y... tire des revenus de façon occulte de la location de l'appartement de la SCI Vignale.

(pièce 21 de l'employeur).

Ils ont été amenés, au vu des pièces produites, à subir des contrôles et examens réguliers, propres à réactiver cette angoisse .

[G] (pièce 35 du salarié) et M. [Q] (pièce 36 du salarié). Au lieu de renoncer à ce financement et de mettre en oeuvre la clause de résiliation, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Il convient de statuer au vu des pièces produites par la SARL STATION LE VIGEAN.

Il résulte des pièces produites par les parties que la salariée a donc été parfaitement remplie de ses droits à congés.

(pièce 11) Toutefois, ni à la lecture du plan de prévention précité ni dans pièces produites par l'employeur, il n'est démontré qu'un des personnels de l'entreprise Lescaut ait participé à l' inspection

(pièces 11, 12, 13, 14, 15, 16 de Monsieur [E]).

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS