Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre X... n'a pas signé ces mandats ; que MM. Jean-Pierre et Renaud X... et Mme Marie-Julie X...

Prendre connaissance de tous documents utiles en particulier des pièces contractuelles 3.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Domaine Jacky Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Renaud ;

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.

E... à M. le juge Renaud Van Ruymbeke par laquelle il transmettait au magistrat la correspondance adressée le 14 mars 2012 à M. F..., - une lettre datée du 3 avril 2012 adressée par M. E... à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'employeur reproche tout d'abord au salarié des actes de détournement de clientèle concernant deux clients, la société REYNAUD ET FILS et M. E....

SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 1997 par lequel le préfet de la Drome a prolongé l'autorisation d'exploitation d'une décharge de déchets industriels au profit de la société Reynaud

La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Renaud E... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 2 avril 1991, présentée par M. Renaud E... ; M.

AJP BATIPRO (RCS [Localité 3] 838 975 175), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD

Vu les autres pièces du dossier.