professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont

du préjudice lié à la souffrance, et une somme de 10 000 francs liée au préjudice moral et d'agrément; qu'ainsi, Mohamed X... sera condamné à payer 55 392,49 francs à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 2024), le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

; qu'en énonçant pourtant, pour dire que la prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par le salarié était justifiée, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que « nonobstant le caractère

justificatives fournies par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le remboursement de ses débours et de l'indemnité forfaitaire de

des Bouches du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la maladie déclarée le 22 février 2012 par M.

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

des pièces n° 5, 6, 7, 12 et 19, dire que la maladie dont a été victime C...

prud'homale de diverses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture spécifiques au régime de protection des salariés victimes d'une maladie professionnelle, outre de sommes à titre d'heures

délits de refus d'obtempérer et de rébellion reprochés au prévenu, sur l'état de nécessité, il était toutefois établi, d'après divers éléments médicaux versés aux débats, l'urgence du transfert de la malade

incapacité permanente partielle de 25% caractérisée par un déficit fonctionnel séquellaire tenant aux troubles digestifs résiduels, à la coxarthrose réactionnelle, aux séquelles sensitivo-motrices du pied

d'un salarié, de telle sorte que l'employeur ne peut plus compter sur sa présence régulière et se trouve obligé de le remplacer à tout moment au pied levé, perturbe la bonne marche de l'entreprise et

indemnités afférentes à la maladie professionnelle dès lors que par la suite la caisse de sécurité sociale a notifié son refus de reconnaître le caractère professionnel de la maladie ; que la cour d&apos

N... qui confirme que la maladie serait apparue le 11 janvier 2011 ; que cette pièce, réclamée par la caisse au médecin traitant et datée du 10 décembre 2013, soit près de trois ans après les faits, et

B..., salarié de la société Castanetto BTP (la société), a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le