Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, dont le siège est 14 rue de la République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

A... a fait l’objet d’une condamnation, par le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de violence sur un professionnel de santé sans

A B, aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'un projet de restructuration architecturale de l'ensemble immobilier constitué par l'Hôtel Lacroix-Laval, l'Hôtel Villeroy, l'Hôtel des Tissus et

X..., employé par la société Lacroix Mayotte, a été licencié pour faute grave le 25 février 2008 ; que le 6 mars 2008, il a signé un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le 17 juin 2008 le tribunal

de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A..., à la préfète du Rhône et à la commune de Sainte-Catherine.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la société Presse Média Santé a produit des observations en réponse à la lettre du 30 janvier 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Par une requête enregistrée le 30 août 2025, l’association La Croix des Lavandières demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal la délibération du 8 novembre 2005 de la commune de Saint

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2020, 6 avril 2021 et 18 novembre 2021, la commune d'Oytier-Saint-Oblas représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.