TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06952 - N°

produites, que le dessin du caleçon fillette mis en vente par la société Casino reproduit exactement ce dessin K 2338 ; qu'il en est la copie servile ; attendu que les défendeurs au litige font valoir

Après avoir été convoqué par lettre du 28 janvier 2013 à un entretien préalable au licenciement fixé le 14 février contenant une mise à pied conservatoire, il a été licencié par lettre du 20 février 2013

[T] mais la cour ne peut que constater que si ces pièces sont visées dans le bordereau de communication, elles ne figurent pas parmi les pièces effectivement jointes dans le dossier de plaidoirie.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

* à monsieur Z... et madame C..., avec copie à monsieur D... : " tu ne comprends VRAIMENT rien au business,,,,,,,,,,,,,,,,, c'est désolant !

réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme A-B ; 3°) de mettre à la charge de Mme A-B la somme de 3 050 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Cette demande a été clôturée le 14 mars 2024 selon les pièces versées au dossier par le préfet de la Seine-Maritime.

à la date prévue n'est pas de nature à constituer une atteinte grave au caractère équitable du procès et à la nécessité d'assurer la sérénité des débats devant le juge pénal, étant observé qu'il en irait

de la cour d'appel ; qu'en estimant que les explications de l'AMF selon lesquelles le courrier de la commission "semblait dépourvu d'incidences sur la présente espèce" suffisaient à établir que cette pièce

Sur l'audience, Monsieur [I] [E] déclare que : - il veut faire annuler l'ITN avec un avocat et dans l'intervalle il irait au Portugal pour aller retrouver sa compagne, et il fera des démarches pour se

Sur l'audience, Monsieur X se disant [F] [U] indique que : -il exécutera l'OQTF, il irait en Italie, il y a de la famille, -il demande à sa famille pour un certificat d'hébergement pour lui permettre

Sur l'audience, Monsieur [Y] [R] déclare que : - s'il était libéré, il irait en Espagne, - il est en France depuis 2013, il n'a fait que de la prison, - il veut bien retourner au Maroc mais le consulat

à disposition publique au greffe le 10 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Denis TAESCH, président, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie

La SARL Numissima Lac soutient que les pièces d'or qu'elle achète auprès de particuliers et qu'elle revend à sa société holding ne sont que des copies d'anciennes pièces devant être qualifiées de " jetons

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27