CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Par LRAR du 14 septembre 2023, la SELARL ETUDE BOUVET & [V] a adressé une seconde mise en demeure de régler ladite somme, également restée sans réponse.
Page 8 sur 628
CHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L.
soc
été licenciée et a engagé une instancec/Mme X
61372357cd5801467740888e
5 octobre 1999
même arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Georgette X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Z... épouse Y..., demeurant 5, square Pierre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007723852
28 octobre 1987
Y... : Considérant qu'à la suite de la décision contestée du maire du Bourget-du-Lac, les ateliers exploités par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007933984
16 octobre 1996
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ..., Le Bourget
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189341
17 octobre 2003
administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2002 par lequel le maire de Chindrieux a délivré à la communauté de communes du Lac du Bourget
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
consulter les pièces du dossier d'instruction qu'elle tenait à sa disposition.
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [GE] [M] [Adresse 16]
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10564
16 juin 2021
[D] dont se prévaut la SA Boutet Nicolas, ( pièces n° 8 et 10 de ses productions ) cette dernière a limité sa demande de communication de postes à la « liste des emplois à durée indéterminée disponibles
1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
3 ème Chambre
DTA_2401856_20260312
12 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062927
20 mai 2011
, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR
4ème chambre
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".
DTA_2407659_20250410
10 avril 2025