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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/07/2024 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléantMonsieur [A] [F] Judiciaire : Maître [R] [J] Judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Demeurant ...MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Madame Claire Z... épouse X...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503488_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2022, qu'il y est bien intégré et qu'y vivent sa sœur, son beau-frère et ses neveux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00254
10 février 2009
10 février 2009
X..., et qui sont constitutives, selon elle, d'un harcèlement moral et sexuel ; qu'en conséquence, le licenciement de Philippe X... doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse" ; 1°) ALORS QUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110311
17 mai 2017
17 mai 2017
Philippe X..., domicilié [...], 8°/ à Mme I...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
et APPELES EN DECLARATION D'ARRET COMMUN : 1 - Madame Eliane Marie X... épouse C... demeurant 24, route de Gries, à 67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur Marc C... demeurant à la même adresse 3 - Monsieur Philippe
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS - E D I M poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaad
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Philippe X... C/ Mme Nathalie Y... divorcée X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et de l'appel en garantie et demande la condamnation de VEDIF à payer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B , représenté par la Selarl Patrice Lemiegre Philippe Fourdrin Suna Guney et associés , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
(il s'agirait de deux nièces de Philippe A...).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004935811
20 juin 2019
20 juin 2019
Marc Liège 22/03/2019 27/02/2019 3 000 30359/13 30/04/2013 Frederic Twardon 17/04/1989 Neve Marc Liège 22/03/2019 12/02/2019 3 000 78404/13 09/12/2013 Brigitte Gastiaux 26/
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AFFAIRE : [E] [V] [U] [M] C/ [E] [A], [J] [A], [G] [A] épouse [L], [Adresse 8] PLP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET en date du 13 décembre 2013 Comparant par visio conférence, assisté de Maître Philip
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05608
21 octobre 2008
21 octobre 2008
une prise en charge à 100% à compter du 29 mars 2002 et signalé le cas au juge des tutelles le 20 février 2003, mais par l'entourage : - Mme B... qui l'a conduite chez un neurologue en avril 2002, - Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2402046_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
S’il se prévaut de la présence en France de sa mère, ses sœurs et ses neveux, il a produit à l’appui de ses dires un certificat médical en date du 16 avril 2021, soit établi deux années avant son entrée
Source officiellePage 8 sur 33