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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/09/2017

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Procédures collectives

BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie

SIREN 480983105TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2014

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2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

Sylvie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : David Y...

Source officielle

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67df

Appel

7 avril 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb294f

Appel

14 avril 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d3

Appel

16 avril 2015

MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me François BROQUERE de la SCP B.D.C.C.

Source officielle

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

Philippe BO..., demeurant ... (Nord), 68/ de Mme YG... AU... Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O...

Source officielle

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

Philippe FO..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 595, demeurant 35 C, Henri GQ..., 78000 Versailles, 237 / de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93951

Appel

30 janvier 2017

APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

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2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Source officielle

4e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc1

Appel

19 octobre 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

L'analyste explique avoir posé la question de la maturité sans discrimination concernant Gucci, Louis Vuitton et Cartier en partant du principe que ce sont des marques qui allaient atteindre leur maturité

Source officielle

2e chambre sociale

6285e1356a1876057df5d36a

Appel

18 mai 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d2

Appel

26 février 2015

, 34970 LATTES CEDEX Avenue du Montpelliéret-MAURIN 34970 LATTES CEDEX Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle

1ère Chambre

6a210ddfcdc6046d4709a038

Appel

3 juin 2026

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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