Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Y... et de Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

B A, représenté par la Selarl Publicimes avocats (Me Philippe), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Philippe X..., domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

MAINTENANCE ;SA FIDELIDADE COMPANHIA [M] assureur de JOHN BELLIER MAINTENANCE ;Société ETABLISSEMENTS BACOUEL Monsieur [W] [D] Monsieur [W] [J] AXA FRANCE IARD assureur de JOHN BELLIER MAINTENANCE, la

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de [...], prise en la personne de son

redressement judiciaire (article L. 681-2 III du code de commerce) de l'EI : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] Activité : travaux de revêtements des sols et des murs Siren : 835223801 DESIGNE Monsieur Philippe

Siren : 800813388 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS

à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

Philippe Z..., 2°/ à Mme Sylvie A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jacqueline Z..., épouse A..., domiciliée [

Philippe et Guy A... et la CPAM à la SNCF et à M.

Javelas Philippe, Conseiller ; que l'arrêt énonce que les débats ont eu lieu devant Mme Isabelle Verdeaux, Présidente de chambre, et M.

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont