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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201480
12 septembre 2013
12 septembre 2013
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat et traduction, spécialité langues persane et iranienne ; que
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7711
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Sous cet aspect, la présente affaire se rapproche de l’affaire Perna* .
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-21.316 Demandeur : la société Les Terrasses de Persée et autres Défendeur : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2201246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Persa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision en date du 9 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd77
4 octobre 1995
4 octobre 1995
, dans une langue qu'il comprend ; qu'il résulte aussi bien de l'arrêt incident lui-même, que des arrêts incidents postérieurs rendus au cours des débats, que l'accusé avait demandé copie en langue persane
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007894592
14 juin 1996
14 juin 1996
la décision du 5 juillet 1988 par laquelle le Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales n'a pas retenu sa candidature à l'emploi de maître de conférence de littérature persane
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209967
16 avril 2021
16 avril 2021
1947 Italian Reggio Calabria 5 Bianca PERNA 1922 Italian Reggio Calabria 6 Emilia PERNA 1949 Italian Reggio Calabria 7 Emilia PERNA 1950 Italian Ancona 8 Francesca PERNA 1953 Italian Reggio Calabria 9
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., maître de l'ouvrage, assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a, en 1983, chargé la société Péréa fils, entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200753
16 mai 2013
16 mai 2013
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en persan ; que par délibération du 5 novembre
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6864bde2cf476b3ae02584a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [W] [Localité 3] Représentant : Me Luminita PERSA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316853_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Persa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956723
27 juillet 2015
27 juillet 2015
B...A..., candidat tête de la liste " Persan c'est nous " aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Persan (Val d'Oise).
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d14
14 avril 1999
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pera construction, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleChambre commerciale
6930183e0437ac0245bd6987
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours des vendanges de l'année 2022, la pompe se révélant défectueuse, la société Bev Tech Littoral Sud a mis à disposition de la société Canet [Z] une pompe de remplacement de marque Pera.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002451707
28 mars 2023
28 mars 2023
Antonio PERNA 1947 italienne Rome 5. Bianca PERNA 1922 italienne Rome 6. Emilia PERNA 1949 italienne Rome 7. Emilia PERNA 1950 italienne Rome 8. Francesca PERNA 1953 italienne Rome 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02621
5 décembre 2007
5 décembre 2007
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Great Lakes Chemical France, devenue Chemtura France, exerçait ses activités en France sur les sites de Catenoy (Oise) et de Persan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200479
20 mars 2014
20 mars 2014
Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Interprétariat et traduction, en langues persane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10688
21 juin 2017
21 juin 2017
contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'UPT de Persan-Beaumont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309594_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Persan
Source officiellePage 8 sur 80