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2 647 résultats pour « Perderau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315284_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a4353

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIC INSURANCE Représentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301643

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

une société civile, en cas de faillite personnelle d'un associé, il est procédé, à moins que la société n'ait été dissoute par anticipation, au remboursement des droits sociaux de l'intéressé, lequel perdra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même si sa mère est indienne ; qu'il perdra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521308_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304084_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Perdereau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f09

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... a subi des pertes importantes dans son élevage de perdreaux ; qu'attribuant cette mortalité à l'eau fournie par le syndicat des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard, il a demandé à celui-ci la réparation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321811_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Feghouli, - et les observations de Me Perdereau, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226485_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217144_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2022 par lesquels le préfet de police

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION [Localité 2] BOUSCATEL - #R0146 représentée par Me Julien BESLAY - #J0133 représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520182_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Perdereau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Marie-laure CARRIERE, Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, Me Juliette MEL, Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40351

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

MAQUIS, DANS LA POSITION DEBOUT ET SANS SE CACHER ; QU'IL AVAIT ETE ATTEINT PAR UNE PARTIE DE LA CHARGE DE PLOMB, TIREE, DE HAUT EN BAS, EN DIRECTION DU BAS-FOND, SUR UNE PARTIE DE LA COMPAGNIE DE PERDREAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314463_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice adminisrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411381_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B C A, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour et

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Société MW SERVICES Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MW SERVICES Représentant : Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee944

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle

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