comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean DUVAL [Adresse 3] DEFENDEURS SARL NORMANDY EXPRESS [Adresse 4] comparant par Me Sophie HAUSSETETE [Adresse 5] et par Me Camille PERCHERON

IMMOSCHOOL, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 364 003, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume PERCHERON

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, qui a reçu délégation de la préfète des Vosges par arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié le même jour.

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, qui a reçu délégation de la préfète des Vosges par arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié le même jour.

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, qui a reçu délégation de la préfète des Vosges par arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié le même jour.

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, qui a reçu délégation de la préfète des Vosges par arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié le même jour.

: R 029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Geneviève REGNIEZ, a été débattue le 05 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON

barreau de Rouen plaidant par Me Justine DUVAL DÉFENDEURS : Maître [Z] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS IMOVEL [Adresse 1] [Localité 4] représentéE par Me Camille PERCHERON

CHRETIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant facture du 5 Septembre 2016, Mme [I] [J] a fait l'acquisition auprès de Mme [N] [W] d'une jument de trait percheronne

VALGO société VALGO [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S.

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A..., représentée par Me Percheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet des 2 octobre 2023 et 13 janvier 2024, par lesquelles le centre hospitalier de Kourou a respectivement

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie- José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06 / 20513 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie- José PERCHERON

LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions