Y..., demeurant appt 143 cité Paul Vaillant-Couturier à Bobigny (93000) ; M.

Président Hoover – BP 20001 – 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [T], mandataire dûment habilité, ET * SARL DAB TROPIQUE ayant siège 83 Rue Paul

Sur le moyen unique : Attendu que la Société civile immobilière (SCI) Clamart-Victor-Hugo, propriétaire de lots dans les trois bâtiments constituant la copropriété des 4 et 6, rue Paul-Vaillant-Couturier

Ile-de-France à leur verser la somme de 9413,06 euros en raison du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison des dommages causés par une recherche de fuite sur la propriété des époux A... située 181 rue Paul

Paul Y..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.

[L] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER

* COMPAGNIE QBE EUROPE, ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant

de la AARPI COUTURIER - MASSONI ET Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Assistée de : Me Paul-Philippe MASSONI du cabinet COUTURIER - MASSONI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à raison d'un immeuble situé au 7, avenue Paul

d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Cambre civile, Section A), au profit de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), dont le siège social est 16, avenue Paul-Vaillant

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., accompagnante d’élèves en situation de handicap, est affectée au sein de l’école Paul Vaillant Couturier 1, à Argenteuil, dans le département du Val-d’Oise

E et domiciliée 160, avenue Paul-Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120).

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Paul X... a fait à ses trois enfants, MM. Jean-Louis et Jacques X... et Mme Paule X...

G : 11/ 08056 Mlle Chrystelle Lysiane Paule X... C/ M. Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F9 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul

GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Monsieur [G] [E] 29 avenue Yves Cariou 93150 LE BLANC MESNIL non comparant et non constitué CPAM DE SEINE SAINT DENIS 195 avenue Paul