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323 résultats pour « Paul CASENAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406728_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301664_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté par téléphone de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f745

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le document local d'urbanisme révisé comprend une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Eglise-Pechuscla-Cassenat " qui a vocation à urbaniser en trois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306002_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305098_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C B, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403166_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C B, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ac

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Lyes Y... ... ... 20090 AJACCIO défaillant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé Recco " Les Padules

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd05

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

déclarer Christian X... coupable de trafic d'influence à l'occasion de l'attribution par la ville de Marseille à la société Borie-SAE, dont il était le dirigeant, du marché relatif au tunnel Prado-Carenage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f733

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 23 Janvier 1969 à OULED DAFELTEN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Paul, - F... Roland, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 03 Mai 1958 à OLMO (20290) ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUO ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean Cazenave, demeurant 7, rue Maréchal Galliéni, 64200 Biarritz, 25°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94038

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Monsieur Paul Y... - J... né le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Laurent Mendy, demeurant à Brest (Finistère), 1, square du Ménez Paul, 34 / M. Hervé Merour, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Amiral Charner, 35 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de Stéphane CAZENAVE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

né le 14 Mai 1961 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Source officielle