Jean Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM.

Y..., avait l'obligation de se clore selon l'article 8 du cahier des charges du lotissement, et qui a, sinon convenu avec M. Y... que celui-ci achèverait ce qu'il avait commencé, du moins laissé M.

Hebert et Christian C... au bénéfice du doute des fins des poursuites ; "aux motifs qu'il n'a pas été possible de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles Patrick A... avait été blessé

Une instance pénale a abouti à la condamnation de Patrick X... et de la S.A. Société Hôtelière du Centre.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean Simon, - X... Alain, - Z...

C... juré titulaire n 10 sont de nature à prêter à confusion ; qu'en effet, Patrick C... était juré suppléant n 10, ce que le président devait préciser sous peine de créer une confusion sur la qualité

Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

Patrick, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale et défaut de maîtrise,

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...

D... ne se trompe pas, le conducteur de la Clio rejoint Patricia A... sensiblement au niveau de l'entrée du chemin : s'il n'y a pas de preuve formelle de la présence de M.

Patrick X... C/ APM 22 Mme Simone Y... M. Marie-Thérèse Z...veuve X...

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez Mme [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Patrick, demeurant ... (Indre), 16°) de Monsieur Z... Didier, demeurant ... (Indre), 17°) de Madame XY... Denise, demeurant ...

.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Patrick, contre l'arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion