CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SOCIÉTÉ AGENCE ARAGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Patricia BARTHELEMY, avocats au

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1fa

Appel

4 janvier 2023

/06164 APPELANTE Société civile FONCIERE DI 01/2005 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Patricia

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

d'assureur de la société TBI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

Société SPEDIDAM - Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par Maître Patricia

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c25

Appel

6 octobre 2023

ASERTEC, venant elle-même aux droits de la société BEGEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Patricia

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent