Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., A... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. F..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Evrard, domicilié HLM Les Pâtureaux, bâtiment 14, appartement 182, 88170 Châtenois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Neufchâteau (contentieux des élections

tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 04 Novembre 2022 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIY Mme [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU

de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNZ Mme [C] [O] née le 21 Septembre 1966 à [Localité 3] ([Localité 2]) [Adresse 1] Représentée par la SCP PATUREAU

AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cyril PATUREAU

B..., représenté par Me Cyril Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

PATUREAU & P.

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus verbales des 10 août et 11 octobre 2021 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la remise de son titre

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B C, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et

PATUREAU & P.

PATUREAU & amp ; P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats Maître Hélène Y..., ès qualités de liquidateur de Monsieur X...

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

PATUREAU & P.