TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Cyril Patureau, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;  
  
              2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, après l’avoir muni d’une autorisation provisoire de séjour et de travail ou, à titre plus subsidiaire, de saisir la commission du titre de séjour de son cas, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;  
  
               3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
              Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 19 juin 2025. 
 
              Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
              Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :   
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(...) ». 
     2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE :  
       
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête.  
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de police. 
 
 Fait à Paris le 16 février 2026. 
  
La vice-présidente de la 5ème section, 
 
 
 
S. AUBERT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.