ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 520 N° RG 21/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6WC [U] [M] C/ Société [6] Société [13] Société [11] Société SIE [Localité 3] LA TRESORERIE

Le 11 juillet 2017, la SAS Nectars de Bourgogne a régularisé avec la BPBFC une convention de crédit de trésorerie (avance Tréso) pour un montant de 100 000 euros avec un TEG de 3,03%.

Selon procès-verbal consistant en deux parcelles n°59 et 66 de 2 maisons et un abri.

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

B C, au centre hospitalier de Menton La Palmosa et à la trésorerie municipale de Menton. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 9], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal

personne de son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Pascal X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Orléans en date du 21 mai 2004 qui lui a alloué une indemnité de 2.436.46 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

Le commandement de payer a été dénoncé aux créanciers inscrits le 5 octobre 2015 : - Trésor Public, Service des Impôts des Particuliers des [Localité 9] de [Localité 19] ; - Trésor Public, Service des

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 MAI 2022 N° 2022/389 N° RG 21/13089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICER [W] [U] C/ Société [7] TRESORERIE

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

alors, ensuite, qu'elle faisait observer qu'en garantie du paiement différé de la somme de 1 474 722 francs correspondant aux droits de mutation litigieux, une hypothèque légale avait été prise par le Trésor

1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 501 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2L [P] [Y] C/ S.A. [18] Société [11] Société [17] Etablissement Public TRESORERIE