la parcelle dont s'agit.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13

Z... n'avait pas pointé : pour les rondes prévues entre 2 et 3 h et entre 3 et 4 h le 9 mars, pour la ronde prévue entre 2 et 3 h le 18 mars, pour la ronde prévue entre 3 et 4 h le 19 mars et pour la ronde

Le preneur a restitué ces deux parcelles à la date d'effet du congé soit le 10 novembre 2021.

Se plaignant d'une absence d'entretien des arbres implantés sur la parcelle appartenant audit [C] [L] outre d'un dépôt indu de grumes et branchages imputables à ce dernier, Monsieur [Z] [L] a assigné ledit

traversant la parcelle BM 321 devait être actée par voie notariée en fonds servant pour permettre le passage sur cette parcelle pour permettre d'accéder au terrain parcelle BM 320 qui seront donc un fonds

notamment la zone d’activité économique (ZAE) des Daunettes située sur le territoire de Ballainvilliers, et se situe dans la phase 1 du programme d’aménagement de la zone activités de la ZAC de la Croix Ronde

ne peut invoquer la qualité d'agriculteur pour revendiquer certaines parcelles ; l'expert a justement proposé la division en deux lots d'égale valeur des parcelles F 1758 et F 1759 (Pré Rond) eu égard

La société Ronda Immo, propriétaire d’un ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées AP n°207, 208 et 210 sur le territoire de la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère), a signé avec la SCI Pegasus

voie en double sens et d’un rond-point.

Elle a, répondant aux conclusions prétendument délaissées, constaté que, sur vingt-deux parcelles expropriées, seul l'élargissement de la voie et la création d'un rond-point au sud-est du secteur n'avaient

Elle soutient que : - elle dispose d'un autre intérêt que celui tiré de la concurrence commerciale, dès lors qu'elle occupe la parcelle dans le cadre d'un contrat de location-gérance, qu'elle est voisine

cadastrées sections , situées en zone U du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pont de Roide-Vermondans (Doubs).

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marches (Drôme) a décidé d'aliéner la partie sud-est de la voie dite du " Chemin de Ronde

contrôler la réalisation» ; que les fonctions du superviseur, telles que rappelées par l'arrêt – organiser les relèves pour les repas, établir les plannings de jour et de nuit, attribuer les secteurs de ronde

activités dès lors que leur accès est situé à 600 mètres du rond-point où est installé le sens interdit, sachant que le parking public le plus proche de ce rond-point est également à près de 400 mètres

cadastrées section ZA n° 404 et n° 405, d'une contenance de 6 003 m2 située 6159 rue des Côteaux de Grand Lieu, pour en détacher un lot à bâtir formé par la parcelle cadastrée section ZA n° 404 d'une

Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux a exercé son droit de priorité sur un ensemble immobilier situé Rond-Point