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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8350
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] représentée par Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 ET : La société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 14 Juin 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
INTIMES Monsieur Olivier Y... né le 24 Août 1963 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
23 avril 2024
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, ******************** FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2012, [N] [F] a obtenu du tribunal de Bologne
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [C] a signé, dans le cadre de son activité d'agent commercial, un contrat d'apporteur d'affaires avec la société [10
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be8da31367c908eb8e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
section [Cadastre 27] (ex parcelle section [Cadastre 20]) qui était pourtant concernée par le périmètre de la servitude de passage sollicité par les époux [S], parcelle n'appartenant pas au syndicat des
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be2da31367c908eb8bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cette bande de terrain appartient à une parcelle anciennement cadastrée BK [Cadastre 3] puis intégrée avec d'autres parcelles voisines dans une parcelle plus grande numérotée BK [Cadastre 4], laquelle
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 21 janvier 2012 dressé par M.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2015.
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha
Source officielleChambre civile 1-1
67061e70fde28ee4207114fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4477ffc2c8318ee026c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleJAF Cab 10
67edadacda9e15c513204dfe
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [B] [U] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daab8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officiellePage 8 sur 29