le 13 juillet 2023, Mme A C demande au juge des référés d'ordonner, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision, au maire de la commune de Narbonne

[Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [V] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7V4 APPELANTE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Benabida, représentant la SCI Vil, et celles de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

1ère Chambre D ARRET DU 28 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NARBONNE

INDEMNITE DE 4.800 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI CAUSE LA CONSTRUCTION A PROXIMITE DE SES IMMEUBLES D'UNE LIAISON AUTOROUTIERE ENTRE LE PONT DE LANGON SUR LA GARONNE ET L'AUTOROUTE A 61 BORDEAUX-NARBONNE

2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00903 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE

- N° RG F 17/00137 APPELANT : Monsieur [U] [V] 9 rue des Violettes 11100 NARBONNE Représenté par Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,

[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2]

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la

- N° RG F18/00022 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me

Narbonne, dénommé " Pech d'Alcy ", consistant en un bâti édifié sur la totalité de la parcelle cadastrée AB n° 50 avec en son centre une cour et jardin d'environ 650 m².

Monsieur [B] [D] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de NARBONNE

copie exécutoire à Me Laurence NARDINI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laurence NARDINI EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 4 février 2024, la SCI ALPHONSE