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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
9 août 2022
Juin 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
grevée par la servitude. / Exemple sur une parcelle de 1100 m2 affectée par la servitude : / Dans le cas d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont l’assiette totale s’établit sur 1400 m2, la surface
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
11 avril 2024
Le prix des pensions par cheval était de 380 euros par mois pour Pauline, Babylone et Quirikou et 200 euros par mois pour Hieros.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
4 avril 2023
rural pour les parcelles sur lesquelles M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203569_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me David, représentant M. et Mme D, E, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, de Me Hipeau, représentant la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et de Me Chénedé, représentant l'OGEC du collège Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FRANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100985
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...
Source officielle1ère chambre civile
6163b52a1669d540ac7baa54
12 avril 2010
12 avril 2010
et des parcelles cadastrées commune de Saint-Barthe1émy, section AH [Cadastre 9], [Cadastre 11] et [Cadastre 5] appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans ces conditions, les prescriptions d'urbanisme relatives à la parcelle de l'intéressée ont bien été modifiées postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme initial, alors même que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005748_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juin 2018, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations Me Hipeau, représentant la SCEA l'Orée du Bois, de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, et de Me Peneau, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Hivet, représentant la commune de Bolleville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10617
31 mai 2017
31 mai 2017
Les faits du 11 décembre 2012 résultent de la plainte de Madame Pascale B. qui, dans une lettre du 12 décembre 2012, prétend que Monsieur Y... lui a dit bonjour en lui disant ' bonjour blondasse pétasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et quantifiant les surfaces consommées en lien avec l'évolution de la vocation d'habitat, d'activité ou mixte des parcelles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En ce qui concerne le classement en zone Nl des parcelles cadastrées section B nos 74 et 75 à Saint-Samson-sur-Rance : 26.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110681
14 novembre 2018
14 novembre 2018
1.810 € pour les trois semaines ; Que le descriptif qui en est fait dans le contrat indique, outre la composition et les équipements intérieurs du logement : «joli pavillon, très agréable....sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [F] né le 11 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 18