La SCI Minas est la propriétaire de la parcelle cadastrée section IP n° 224 située 66/68 rue de l'Abbé Grégoire à Grenoble.

Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier BB..., Dominique CC..., Patricia DD..., Jean-Pascal

La requérante soutient que ses parcelles, se situant dans la bande de précaution de 100 m C, pour l'intégralité de la parcelle AH n° 301, pour plus de la moitié de la parcelle AH n° 267 et pour une partie

Cette OAP, qui se situe à environ 600 m à l'Est de la parcelle de M.

En ce qui concerne le classement des parcelles : 32. Mme D soutient que le classement de ses parcelles en zone UD4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 33.

l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy

Les requérants soutiennent que le risque affectant leur parcelle est surévalué.

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

En l'espèce, Mme C est propriétaire de parcelles qui, selon le relevé de propriété qu'elle produit et sans compter la parcelle BN n° 199 qui n'y figure pas, ont une surface de 4 296 m², ce qui permet une

Jean-Guy, - X...

D est le propriétaire des parcelles cadastrées à la section AH n° 298, n° 299, n° 891 et n° 893 à Vaulnaveys-le-Haut formant un seul tènement de 5 806 m².

According to the minutes, the applicant had been found with a gun tucked in his belt.

B G, représentés par Me Guner, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de donner acte du désistement de M.

Maurice X... à démolir sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard un empiètement illégal, les consorts Y...- Z... ne s'opposant pas à la reconnaissance d'une servitude de passage à son profit.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

Guy-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

En 2018, la SAS Just Invest s'est portée acquéreur d'une parcelle cadastrée section AE n° 1 située au lieu-dit Grange Venin à Saint-Laurent-du-Pont.