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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004433_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Cœur de Charente, ensemble la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Charente a rejeté leur recours gracieux
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448060
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Marc B, à Mme Marie-Pascale A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, à la mutualité sociale agricole de la Charente et à la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Gan n'oppose aucun argument pour démontrer la résistance de la charpente du salon. La cour constate que la solidité de la charpente du salon est compromise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
Source officiellecr
613726a0cd5801467742724b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Pascal, - Y... Eric, - Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101087_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 29 octobre 2020, le département de la Charente-Maritime a décidé d'exercer son droit de préemption sur la parcelle AD n° 223, seule située dans la zone de préemption des espaces naturels
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part ET : Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 14 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20117 CAURO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jérôme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime s’est opposé à la demande de retrait de l’ACCA présentée par M. et Mme D... portant sur les parcelles ZO6, AP15, AO63, 73, 76, 106
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb906
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Michel X..., demeurant à La Bauche (Charente-Maritime), commune de Saintes, 3 / la société anonyme X... , dont le siège social est à La Bauche (Charente-Maritime), commune de Saintes, 4 / la société
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199408
27 février 2004
27 février 2004
ZC n°220, 221 et 222 de la commune d'Ars-en-Ré au lieu-dit La Noue, les parcelles ZE n°17 et 18 de la commune de La Couarde-sur-Mer au lieu-dit Le bois des prises, la parcelle AP de la commune de La Couarde-Sur-Mer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A D et Mme B C, épouse D, sont propriétaires depuis le 8 décembre 2015 d'un ensemble immobilier situé 43, rue des charpentiers à Breuil-le-Vert (Oise), qui comprend, notamment, une parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sise 8 rue Champenois à Nantes , parcelle cadastrée BW n°325 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412515_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
raisins de1 917 kg à 6 150 kg selon les parcelles, - parcelle ZC [Cadastre 14] de la commune de [Localité 31], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 3 000 kg, - parcelles ZI [
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [I] a été chargé du lot gros oeuvre et la société Pascal Lijour des lots charpente, menuiseries extérieures, couverture et doublages.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91056
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fédération départementale des chasseurs de la Charente, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellePage 8 sur 141