2026 Requête n° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DFO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître SOULA MICHAL

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.

Y..., domicilié compagnie La Préservatrice Foncière Assurances, 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 2°/ de la compagnie La Préservatrice

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P] [V] [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [V] épouse [O] C / [F] [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocate au barreau D’ANGERS Madame [F] [Z] épouse [Y] née le 21 Mai 1959 à [Localité 11] (75) [Adresse 3] [

DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10311 N° RG : 2024F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE contre SAS FIAT LUX DEMANDEUR SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE [Adresse 1] Me Michael

aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 232/ 12 APPELANT : Monsieur Michael

par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [N] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL

10- Mademoiselle Andréa Carol G..., née le 21 février 1958 à Auckland-Nouvelle Zélande, de nationalité française, assistante dentaire, demeurant à Pirae résidence Aute, lot no 5 ; 11- Monsieur Michael

Poland no. 15212/03 (criminal proceedings) and Michalak   v.

48.56pt; display:inline-block } .sFBEB7B20 { width:163.75pt; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sC47C01DC { width:199.76pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL

both of preventing the alleged violation of the right to a hearing within a reasonable time or its continuation, and of providing adequate redress for any violation that has already occurred (see Michalak

[L] [U] ET MICHAEL MIDROUILLET NOTAIRES ASSOCIES SCP immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 352 693 113 00016 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

[Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division

Participations une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial

tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine leur a fait savoir que leur projet de construction du bâtiment " Michelet