On s'était engueulé pendant un parloir et je pense que c'est la raison pour laquelle elle a fait de telles déclarations" ; que le risque de réitération se déduit en l'espèce du nombre important des faits

demande de communication de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de Val de Reuil, prévoyant la règle de l'octroi d'un salon familial après l'obtention de 3 parloirs

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, après chaque parloir

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son retour du parloir

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 21 août 2020, à l'issue de son parloir

Nicolo’ PAOLETTI Natalia PAOLETTI Pierpaolo CAVAZZINO     55748/15 11/11/2015 Khan AKLNASH 01/01/1970 – nationalité bengalaise Rome Dobro CUPIC 27/04/1951 – nationalité bosniaque Rome Lemlem

La SASU Paoletti demande la restitution de la somme de 14 954 euros. Sur les conclusions à fin de restitution : 2.

la SOCIETE TEAMPACK est devenue propriétaire de l'immeuble à la suite de la levée de l'option d'achat; que le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., LA DAME A..., PAOLETTI, MOREAU, COLLEMARE, MOURGUES ET PAU, CHACUN

Salkazanov soutient qu’à l'issue de ce parloir, à 17 h 00, il s’est retrouvé enfermé dans la salle de parloir avec sa cliente pendant une durée de quarante-cinq minutes, le dispositif d’appel étant hors

0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2013)251 Paoloni

F, Mme G D, et de leurs deux enfants, C et B, de parloir familial en accordant uniquement à Mme D épouse F l'accès audit parloir. Par la présente instance, M.

HG DUJARDIN représentée par son gérant en exercice Monsieur [CF] [ES], Tous représentés par : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.R.L

de l'avocat qui s'est déplacé sur les lieux de la garde à vue et qui s'est entretenu seul avec son client en l'absence d'un tiers, la chambre d'accusation qui de ce fait entérine l'existence de " parloirs

Il soutient que ses parloirs ont été réduits de trois à deux par semaine, et que sa famille a, au vu de ces conditions, décidé de réduire le nombre de ses visites. 6.

requérant n'est toutefois informé qu'après la visite au parloir.

B a réservé trois parloirs du 7 au 9 mai 2021, dont elle a reçu confirmation le même jour.