Michel X..., demeurant 3, place Clémenceau à Hyères (83400), agissant tant en leur nom personnel qu'en tant qu'héritiers de leur mère, Mme veuve PALENC, née Boyer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

jour la présente décision : Rôle n° 2024J62 ENTRE * la société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Valérie PALLANCA

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS Me Valérie PALLANCA

NECESSAIRE A SON ACTIVITE SOCIALE, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE LES BIENS CONCERNES ENTRAIENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, A DECIDE QUE SI PARENCY

C B à exploiter 13 ha 99 a et 14 ca sur la commune de Palasca. Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre et 29 novembre 2022, M.

STATIONNEMENT D'UN TEL VEHICULE N'EST POSSIBLE SUR LE CHEMIN PRIVE COMMUN LARGE DE 3,80 METRES ET QUE LE STATIONNEMENT NE PEUT SE FAIRE QUE SUR L'AVENUE DES ARCADES A 40 METRES ENVIRON DE LA MAISON PALENCIA-CADILLAC

C A, représentés par Me Pallanca, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 27 janvier 2023 et le 2 février 2023, Mme A C agissant en tant qu'ayant droit de Mme E G, représentée par Me Pallanca

A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de l’Isère, pour excès de pouvoir ; 3°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022 et présenté par Me Xavier André, avocat, la société Baussan-Palanché, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

    The applicant was born in 1923 and lives in Palanga. 9.

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Martin Thirstein, is a Swiss national who was born in 1947 and lives in Smederevska Palanka

In 2004 the authorities approved the limits of a plot of 0.2317   hectares in Palanga, a resort by the Baltic Sea, and registered it in the Real Estate Register.

une demande tendant au remboursement d’un crédit d’impôt d’un montant total de 212 099 euros au titre d’investissements afférents à la location d’un meublé de tourisme situé au lieudit Calcinajo à Palasca

RG 22/01926 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWV C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA