Baya Y..., fille de Mohammed, lui-même né le 29 juin 1895 à Le Klaa, et de Titem Z..., née le 17 novembre 1904 à Le Klaa, admis à la citoyenneté française par jugement du tribunal d'instance de Tizi Ouzou

El Ameur, Tizi-Ouzou (Algérie), 2°/ de Monsieur le directeur départemental de la direction de l'action sanitaire et sociale, ...

Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de

directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a délivré un certificat de nationalité française n°44/2022 à l'enfant [M] [V], né le 15 mars 2008 à Tizi-Ouzou

(Algérie), celle-ci étant la fille légitime de [Z] [R] [Y], né le 23 juillet 1896 à [Localité 5], admis au statut civil de droit commun par un jugement du tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou

[S] [G] né le 24 Janvier 2002 à TIZI OUZOU (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître BINDER Coralie

L..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français d'Algérie), lui-même fils de K...

demande de pension déposée par son père le 23 mars 1962, indiquant que sa fille a été blessée à la hanche droite par un obus le 24 janvier 1959 et qu'elle a été soignée au centre hospitalier de Tizi Ouzou

prononcer la réduction, à hauteur de 1274,77 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée

juin 1956 et le 16 janvier 1973, se sont vu confier l'enfant mineure A D, né le 2 octobre 2007, par acte de kafala judicaire de la présidente de la section des affaires familiales du tribunal de Tizi-Ouzou

immédiate à leur situation ; leur projet de mariage est établi depuis de longues années et devait initialement être célébré en Algérie, ce qui n'a pas été possible du fait du refus de la Wilaya de Tizi Ouzou

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle

A C, représenté par Me Ouaddour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Franck X..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire Loiret , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.

La présente requête a été déposée par Mme B qui réside à Tizi-Ouzou, en Algérie, et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

C, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que M.