Proceedings against Oranta State Insurance Company 6.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Oriana

de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat Pourvoi n° : Q 23-21.794 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat d'ordonnance prononçant le rejet Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M.

Yves Z..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa "La Orana", Le Camp de Jeanne, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

recevable ; - elle a été admise aux urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, après avoir reçu un coup de poing dans le visage, le 27 avril 2009, ayant entrainé une fracture de la paroi interne de l'orbite

      26499/14 13/03/2014 (4 applicants) Yekaterina Sergeyevna CHICHEROVA 1982 Olga Aleksandrovna KRUGLOVA 1984 Aleksandr Aleksandrovich NITCHENKO 1984 Dmitriy Sergeyevich PATOV 1986 Orbita

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 April 1989 by Mrs Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana

d'août 2020, exerce, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, les fonctions d'employé polyvalent et de commis de salle au sein du restaurant Presto Fresco exploité par la SARL Orbital

Elle fait valoir qu'elle a subi un traumatisme crânien et une fracture du plancher orbital gauche. Elle allègue toujours présenter des infections et inflammations.

que, dans le cadre du projet Starlink, la société SpaceX a obtenu l'autorisation de la commission fédérale des communications des Etats-Unis d'Amérique (FCC) de lancer 12 000 satellites en position orbitale

it had been awarded by the International Commercial Arbitration Court at the Chamber of Commerce and Industry of Ukraine on 23 December 1998 following proceedings against a State-owned company, JSC “Oriana

;      PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 15078/89                       Oriana

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 February 2026   SECOND SECTION Applications nos. 17734/21 and 13645/24 Idriz ORANA