soit 58 226,66 euros, ce qui correspond à 29 113,33 euros pour un emploi à mi-temps ; il a donc subi un préjudice financier de 29 113,33 euros ; - il rémunère à hauteur de 600 euros par mois une " nounou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, l'association Vélo club Gouzonnais, représenté par Me Nouguès, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO-DEBIZET, Magistrat, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET François Y..., de nationalité Française, demeurant...

pour le compte du CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 19 Boulevard des Italiens-39, Place Bonnyaud-75002 PARIS 02 représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES

associations, le 1er janvier 2005, a pour objet «une prestation de mise à disposition d'assistantes maternelles agréées», l'association [2] s'engageant «à régler la facture mensuelle de l'association Le Nounous

FAITS ET PROCÉDURE :              Par contrat à durée indéterminée du 16 septembre 2015, Mme [P]  a été engagée en qualité de gardienne d'enfants par la société Boutchou et nounou, laquelle a cessé

transmission des informations essentielles au bon suivi du quotidien des enfants (rendez-vous médicaux pris, effectué ou à venir, maladie d’un enfant, évènements concernant la scolarité des enfants, la nounou

loisirs et vacances, les frais de cantine et de garde scolaire seront réglés individuellement par chacun des parents lorsqu’ils en auront la garde ; DIT que les frais exceptionnels des enfants (frais de nounou

J..., Teuyira R..., demeurant à Afaahiti (Ile de Tahiti), 10 ) de Mlle N..., Nounou M..., demeurant à Afaahiti (Ile de Tahiti), 11 ) de M.

En outre, Mme [G] a, sur son compte Facebook, souhaité un bon anniversaire au Dr [S], en signant « [X] (nounou) », ce qui résulte d'un procès-verbal de constat d'huissier en date du 30 mars 2020.

JCS-iB divorce Grosse délivrée Me JOUHANNEAU et NOUGUES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal le 19 décembre 2025, prorogée au

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 Janvier 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [M] [B] [O] épouse [U] [Adresse 5] [Localité