rejeté le mémoire en réclamation qu’elle a présenté contestant le décompte général du marché portant sur la construction du bâtiment Auguste Chauveau et la réhabilitation/extension du bâtiment Edmond Nocard

2024 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [U] [Y] né le 05 Juillet 1996 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] représenté par Maître Sophie NOGARO-SUDERIE

[K] [Localité 6] ET FILS Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me [H] - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

352J-W-B66-CCUTC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles NOUGARET

The second applicant was the sole owner of another company, Novamed. Both companies were based at the first applicant’s law office.

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 24 Juillet 1949 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE

Nogarèdes, secrétaire général de la sous-préfecture et, en cas absence ou d'empêchement de ce dernier, M.

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

intervenues dans le cadre des opérations de construction : -la SAS DC2I, en qualité de maître d'œuvre ; -la SAS MRTP, qui s'est vu confier le lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA

A B et Mme C B, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Fontenay-Les-Briis s'est opposé à la déclaration

séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a obligée à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nogaro

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE SARL à associé unique NALLIUM, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS AUXERRE 839 442 597), DEMANDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET

A..., - les observations de Me Nogaret pour le Département du Var. Mme C... B... n’était, ni présente ni représentée.

A..., représentant la société Valorisation et développement, et de Me Nogaret, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de Marseille.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté

Marcel X..., demeurant 19120 Lalle de Tudeils, agissant en qualité de président de l'Association de défense des expropriés de la Route départementale 940, Portion Tudeils-Nonards, 19120 Tudeils, en cassation

Saint-Martind'Armagnac (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Marie-France Y... née X..., demeurant 14, cité du Midour à Nogaro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant 19152 l'Emprunt de Nonards, en