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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500131_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra et la Casa Nieves

Source officielle

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TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NIO 3 IMMO 3 le paiement d'une provision complémentaire de 2 000 € à valoir sur les frais de l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d083

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

La Commune de Ouistreham a appelé en garantie la société NIS. Devant le premier juge, a été posé le problème de sa compétence ratione materiae.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea19

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[G] [X] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Niger) soutient qu'il est Français pour être le fils de [X] [I] présumé né vers 1890 au Niger, de nationalité française dont, mineur au jour de

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189e5

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... a exercé une activité salariée au Sénégal et au Niger de 1956 à 1973 avant de poursuivre sa vie professionnelle en France où, victime d'un accident du travail, il a bénéficié d'une pension d'invalidité

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d957

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

liquidation de biens du porteur, mais qu'il n'existait entre les parties aucun litige concernant les causes du chèque frappé d'opposition ; que le délit est donc constitué, l'escroquerie commise par Nils

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d79a

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

AVAIT NIE DEVOIR QUOI QUE CE SOIT A DAME X... SANS DONNER D'AUTRES PRECISIONS ; QUE DAME X..., AYANT OFFERT DE RAPPORTER LA PREUVE QUE Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02848

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[Z] contre le jugement de la cour d'appel de Nis KZ 453/10 du 9 avril 2012 et contre le jugement de la cour d'appel de Nis KZ1 3526/ 12 du 7 juin 2013 par ordonnance n° Us 6952/2013 du 19 mars 2015 ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00869

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

pas l'engagement du cessionnaire de garantir les cautionnements personnels des cédants envers la banque est un acte clair qui n'exige pas d'interprétation ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a nié

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

prévenu coupable de soustraction frauduleuse de diverses bouteilles de vin et, en répression, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "c'est sans insuffisance ni

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc61

Cassation

29 novembre 1977

29 novembre 1977

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET CHIMIQUE (NIC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02304_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nil Promotion.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506879_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué ni

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200659

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

LE CLOS DU NID de son recours, et confirmé la décision de la Commission de recours amiable rejetant la demande de l'Association LE CLOS DU NID de substituer aux aides Aubry I l'exonération prévue par

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401912_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment Le Nil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616250f3929f6bffa995b2f9

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

) [Adresse 6] NIGER INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (Mali anciennement Soudan français) [Adresse 6] NIGER représentées par Me Bouya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304307_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SARLU Nil restaurant, représentée par Me Schmitt, restaurant demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

ou inobservation des règlements a été involontairement la cause d'un homicide est passible des sanctions édictées par ce texte ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, qui ne met en cause ni

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur Constructeur Non réalisateur de la société NIO 3 IMMO 3 à la demande de la S.A.

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