raison du texte d'une lettre, ci-dessous reproduite, que les prévenus avaient signée et adressée à la présidente de la SPA : " Lettre ouverte à Jacqueline C..., présidente de la SPA 39, boulevard Berthier

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA....

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

Nicolas, D... Mohamed né le 18 / 121965, Y... Moulay Dris, D... Ali né 25 / 02 / 1968, Oualid V..., D... Mohamed né le 8 / 09 / 1965, MCirdi Abdelhakim, MCirdi Ahmed, B... Khaled, A...

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03905 APPELANTE SAS SOCIETE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas

pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Monsieur [C] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mike SEZILLE substitutant Me Claire GRICOURT, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

INTIMES : 1o) Monsieur Pierre X... né le 30 Septembre 1926 à JONZAC (17) 145, avenue de la Grande Côte 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représenté par la SCP PAILLE & TIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAY

social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas

Denis CC..., tous trois domiciliés [...] , 13°/ à Mme Nicole CC..., épouse DD..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Amélie CC..., épouse XX..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

Mme Nicole J... a affirmé que, le 8 octobre 1977, après la seconde tentative de suicide, M.

2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02608 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas

Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00578 APPELANTE SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas

MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : UGECAM AQUITAINE 100 Rue de la Tour de Gassie 33523 BRUGES représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me NICOLAS

date du 28 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SA [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

MAGGIO 09/06/1963 Rome   Donatella DI VIRGILIO 06/05/1966 Rome   Angelo FARCHIONI 21/09/1950 Rome   Domenico FERRANTE 15/03/1947 Rome   Maria Margherita FERRO 07/09/1958 Rome   Nicola