Capitol Europe, devenue la société de droit français CSP Technologies (la société CSP), est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et neuvième

règlement judiciaire le 9 août 1985 ; que, sur requête de Mme Y..., syndic, le tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; Sur le moyen unique, pris en ses huitième et neuvième

[C], son neveu, n'avait pas de procuration. 3. Selon cet avenant, la clause bénéficiaire en cas de décès était portée au profit de M.

X... a été engagé à temps complet par contrat du 1er mars 1981, en qualité de représentant à titre exclusif, par la société Néofeu ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de

; Qu'en statuant ainsi, en faisant application d'un barème moins favorable que celui résultant des dispositions légales et réglementaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le neuvième

I... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, neuvième et dixième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

d'informer chacun de ses fournisseurs de la cession de son fonds de commerce, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; Et sur le même moyen, pris en sa neuvième

constatations que le salarié, qui avait été embauché le 24 juillet 1994, comptait au moins un an d'ancienneté au 31 décembre 1995, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et sur le neuvième

précisé que la cassation prononcée par son arrêt du 19 décembre 2001 concernait la seule demande en paiement de pourboires, celle relative au paiement d'heures de délégation, objet des huitième et neuvième

Y... a été engagé le 9 février 1977 en qualité de vendeur automobile par la société Neubauer, puis a poursuivi ses fonctions en qualité de directeur d'établissement au sein de la société Automobile Neubauer

janvier 2017, pourvoi n° 16-10.134), que Paul X... est décédé le [...], en l'état d'un testament authentique du 14 juin 2007 consentant divers legs particuliers à plusieurs personnes, dont deux de ses neveux

Pascal X..., son neveu ; que Mme X... les a assignés en annulation de l'acte de vente sur le fondement de l'article 215, alinéa 3, du code civil et indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

régime de la curatelle renforcée, son frère Y... étant désigné en qualité de curateur ; que la personne protégée est décédée le [...], laissant pour lui succéder ce dernier, sa soeur, Noëlle, et ses neveux

Claude Z..., neveu par alliance de Mme Z..., des terres que Mme X... avait données, en 1979, à bail rural à M. Y... ; que M. Claude Z... ayant signifié le 27 mars 1986 un congé à M.

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

qualité de responsable systèmes et applications par la société Natixis car lease, Mme X... a souscrit, le 20 juillet 2012, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une dépression nerveuse

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Y... le conduisaient à être en contact avec des cas sociaux et des enfants difficiles, que le jardinier était assez fragile sur le plan nerveux, que les violences qu'il exerçait sur les jeunes constituaient