Totale numéro 2001/4868 du 23/11/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Janvier 2025 [P] [Z] [X] [R] épouse [Z] C/ [D] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SELARL ALMUZARA-MUNCK

REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK

[I] [T], demeurant [Adresse 5] Mme [S] [N], demeurant [Adresse 5] représentées par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [X]

Brahim Y..., 3, place Charles Munch, Bât. H, Esc. 1 à Epinay-sur-Seine (93800) ; Vu la demande enregistrée le 18 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Omar Y..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3, place Charles Munch, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

TAGERIM GESTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Farah FAKHOURI et à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

[V] [C] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE M.

non comparante [8] Réf 012751485/V022979273 CHEZ [9] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante PARTIE INTERVENANTE Madame [T] [Q] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MUNCK

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ALLARD, Conseiller, qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme MUNCH, GreffierARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

KHEOPS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R096 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du

Bertrand Munch, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, ayant reçu délégation de signature par arrêté préfectoral du 9 mai 2003 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département

X..., demeurant 3, place Charles Munch à Epinay-sur-Seine (93800) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du