l'état du dossier, qu'un seul acheteur ayant reconnu (sur photographie) Karim X... comme vendeur, n'est pas significatif, au regard desdites constatations, d'abord, sachant que seul le " rabatteur " (Mounir

place de Bertrand X..., responsable du chantier ; que Daniel Y..., salarié, étant descendu dans la tranchée dans ces circonstances, un effondrement s'est produit, ensevelissant Daniel Y... qui devait mourir

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Grand garage du Moutier (la société), a contracté, auprès de la société Le Crédit général industriel, trois emprunts en vue de

décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 3] [Localité 3] et encore [Adresse 4] [Localité 4] Madame [X] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me François DE MOUSTIER

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Immobilière Les Mas du Soleil, dont le siège est à Roquebrune-sur-Argens (Var), lieudit La Moutte

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier n'est pas admis.

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.

Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant : a) à l'annulation de la délibération du 15 juillet 1982 du conseil d'administration du centre hospitalier de Moutiers

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.

procédures suivantes : Les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1 ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune des Trois-Moutiers

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.

LA VITRINE DE MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés

un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre