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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd580146774084d1

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408724

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408725

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878e

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408790

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408791

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad0

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b05

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9be

Appel

19 février 2008

19 février 2008

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1

Appel

19 février 2008

19 février 2008

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404159

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vinaigrerie Delouis et compagnie, dont le siège social est ..., 2°/ la société Delouis fils Moutarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406693_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Flourens et la société Moussard Investissements, représentées par Me Courrech, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa9

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405420

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740733f

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063b9

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, MM. Huglo, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10443

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10443 F Pourvoi n° U 18-16.902

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° Y 17-30.932

Source officielle

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