Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Rennes - Pôle Social Références : 18/10798 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane

FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Morgane

APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société GROUPE BIGARD, SA, Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Morgane

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane

DB3R-W-B7H-YICL N° Minute : 26/00796 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Morgane

 24/00218 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] Représentée par la SA [5], [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Morgane

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS absente et

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR [Adresse 3] [Localité 1] non représentée dispensée de comparution INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane

INTIMÉE : S.A.S. [5] ETABLISSEMENT DE [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane

[Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Mme [F] [S], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pôle Social Références : 21/00134 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane

352J-W-B7H-C3BEC N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane

CPAM du VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA OGF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgane

Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane

LA [5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [R] [V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Morgane

décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00195 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Morgane

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane