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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1beea
1 avril 2025
1 avril 2025
pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [R] [C] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe MONTMEAT
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00af8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 14 Juin 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Christophe MONTMEAT
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Montamat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours en vue de l’obtention
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 05 Novembre 1994 à BAYONNE (64000) 130 A route de Verdun 40300 PEY représenté par Maître Jean MONTAMAT
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209
9 février 2023
9 février 2023
des référés du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
2 mai 2023
C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
02534 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SCP MONTOYA
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777274
6 avril 2018
6 avril 2018
A... demande l'annulation pour excès de pouvoir, a notamment modifié les modalités selon lesquelles les titulaires du monitorat fédéral peuvent obtenir ce brevet par équivalence ; 2.
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SCP MONTOYA
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Thomas RICARD - Me Pablo MONTOYA - Me Philippe GAULTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207166_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité de contrôle n°16 de Paris du 25 janvier 2022 ayant accordé l'autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Gournay-sur-Marne a accordé à la société Montoit Immobilier un permis
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201822
24 août 2023
24 août 2023
NEUILLY INVEST, représentant : Me Pablo MONTOYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0605 Intimée : Madame [Y] [H], représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00020
12 janvier 2016
12 janvier 2016
AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de prime de monitorat : que l'avenant contractuel du 1er avril 2007 prévoyait en faveur de Nicolas X... une prime de monitorat de 60,97 € par semaine de formation
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fde
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ETABLISSEMENTS DE LORENZO SARL dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT
Source officiellesoc
61372303cd580146774045a7
28 janvier 1998
28 janvier 1998
La Romaine, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Montoit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f41ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
69d959c4cdc6046d47cf4e69
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude MONTOYA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102827_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Argentin, rapporteur, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Montoya, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d4
25 mai 1978
25 mai 1978
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DE CELUI-CI, L'EMPLOYEUR AVAIT DEMANDE A CHARRON DE SE RENDRE AUSSITOT DANS L'USINE DE L'ENTREPRISE AUPRES DU CONTREMAITRE POUR QUE CELUI-CI LUI MONTRAT
Source officiellePage 8 sur 38