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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222861_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Millot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310063

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société Rangui, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Régie Mialon

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216940_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Millot, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:48

CJUE

17 juin 1964

17 juin 1964

. # Simone Van Nuffel, miżżewġa Minot vs Commission de la Il-Komunità Ewropea ta' l-Enerġija Atomika. # Kawża 93-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:60

CJUE

7 juillet 1964

7 juillet 1964

. # Simone Van Nuffel, verehelichte Minot gegen Kommission der Europäischen Atomgemeinschaft. # Rechtssache 93-63.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dfe

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Millot-Solac, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5956502b828318c4e42f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a1e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Salah demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Société à responsabilité limitée FIDESIENNE DE TRAVAUX ET COMMERCE MIALON ET FILS, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95c9b5afe5adfff28b3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302316_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Mialet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté sa demande de délivrance

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TA

2ème chambre

DTA_2302408_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb7

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

EN AFFIRMANT QUE LA VALEUR DES TRAVAUX EFFECTUES AUX 14 JUIN 1956 ET 21 JANVIER 1957 ETAIT RESPECTIVEMENT DE 5000000 D'ANCIENS FRANCS ET DE 7788858 ANCIENS FRANCS, ALORS QUE MILLOT NE POUVAIT FORMULER

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CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE &

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be040

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON

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CC

soc

613720f7cd580146773efe0e

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MILLOT Papiers, dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne),

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189ebc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fba5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed5cc

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Scierie et de Menuiserie en qualité de commis de coupes, a été licencié le 15 novembre 1982 au motif qu'il aurait eu un comportement fautif à l'occasion de deux marchés passés, l'un avec les frères Millot

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