LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

François X..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Agence régionale de presse, société

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défenderesse

prime polyglotte sur le fondement de l'article 8 de la Convention collective nationale des pharmacies d'officine ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hagondange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Metz

Altiero X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Santerne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Monique, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 25 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

: Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est Site de Reims, 51431 Tinqueux cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz

en place un système de décompte du temps de travail qui n'existait pas auparavant » et est « susceptible de mettre en oeuvre un écart entre le temps de travail prescrit et le temps de travail effectué

Simone Z..., Françoise A..., Rolande X..., Catherine Y...) ont déclaré en confirmer les termes, lorsqu'elles ont été entendues par le magistrat instructeur ; qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre

bénéficier l'un de ses salariés des dispositions de l'article L. 761-7 du Code du travail et, corrélativement, de verser, lors de la rupture, l'indemnité prévue à l'article L. 765-5 du Code du travail met

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de service d'investissement est tenu dès l'origine des relations contractuelles d'informer et de mettre en

compétitivité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en relevant d'une part que l'employeur ne pouvait deviner ou décider des compétences de Mme Y... à reclasser dans les postes 8 sur 14 auxquels son ancien métier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 3 août 1993, Michel B..., occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres

2026 La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.534 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz

Pierre Y..., 2°) Mme Irène Y..., née C..., demeurant ensemble Villa sous Vigne, Pange à Courcelles-Chaussy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du Préfet de la Moselle, domicilié Préfecture de la