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2 899 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

7] [Adresse 8] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP CHEVALIER, MERLY, avocat au barreau de Rennes [X] [K] [L] [E] né le [Date naissance

Source officielle

Page 8 sur 145

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TJ

Chambre 1 Section 6

6973648dcdc6046d4769b614

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (34) [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman, n'apparaît pertinent ; l'article 696-26 du Code de procédure pénale permet en effet à l'autorité requérante de n'adresser

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9561

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

A Contracting State could not discharge its obligations under Article   8 merely by supplying record of a prisoner’s incoming mail – no certainty that the items in question reached their addressee

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac23b0cdc6046d47d553d9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 520 265 125 Représentant (s) : Maitre MERLY CHASSOUANT [T] Défendeur (s) : SO.P [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 424 854 347 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2] représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 12 novembre 2015 la SCI ITHAQUE a donné à la SAS [Adresse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02533_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A et Mme C, représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1e0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... reprochait encore à la Société générale d'avoir manqué à son obligation de conseil en ne le mettant pas en garde sur les conséquences de l'ordre de virement qu'il lui avait adressé et sur le risque

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244497

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

In doing so, the judge apparently did not address the applicant company’s argument concerning the expiry of the 72-hour time-limit, merely noting that the request was premature as the parallel attachment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108178_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ".

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965560ccdc6046d4710a38b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SA SOLAGI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10552

Admin. suprême

22 septembre 1994

22 septembre 1994

For the right to be defended by counsel to be practical and effective, and not merely theoretical, its exercise should not be made dependent on the fulfilment of unduly formalistic conditions — it is for

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC006626517

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

In response, by his letter of 18 June 2021, the applicant merely submitted his claims for just satisfaction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506109_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

précisé que les dernières menaces remontaient au lundi précédent la mi-octobre 1997, au cours desquelles celui-ci l'avait menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00151

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

-24.284 formé par : 1°/ la société Immobilière Duparc, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Restauration rapide Duparc, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD000867515

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

    La première tentative d’entrée en Espagne à travers le poste- frontière de Melilla 12.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d97ffc2c8318ee0051

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTOUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline QUINTIN, avocat au barreau de LYON substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

lui soit attribué préférentiellement en application de l'article 831-2 du Code civil, - Jean X...soit condamné à lui payer la somme de 100   000 € en raison de la dissimulation des actifs du compte Merrill

Source officielle